Conditions de licence

Mise à jour : 17 novembre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel Perfora. Le logiciel est fourni par RVS Software, Ronald von Schlegell, Paderborn, Allemagne.

1. Achat et cocontractant

Perfora est vendu via le Microsoft Store. Le vendeur et votre partenaire contractuel pour l’achat, le paiement, la facture, les taxes et les remboursements est Microsoft ; les conditions de vente du Microsoft Store s’appliquent. L’utilisation du logiciel est en outre régie par les présentes conditions de licence.

2. Période d’essai

Après son installation depuis le Microsoft Store, Perfora peut être utilisé gratuitement avec toutes ses fonctions pendant 15 jours. Ensuite, l’application ne redémarre qu’après l’achat.

3. Droit d’utilisation

Par l’achat, vous obtenez le droit simple, non transférable et illimité dans le temps d’installer et d’utiliser Perfora sur les appareils que le Microsoft Store autorise pour votre compte Microsoft, à titre privé ou professionnel.

4. Aucune connexion Internet

Perfora n’a besoin d’aucune connexion Internet pour fonctionner. La licence est gérée par le Microsoft Store ; l’application elle-même ne transmet aucune donnée.

5. Restrictions

Il est interdit de louer ou de revendre le logiciel, de contourner les restrictions de licence du Microsoft Store ainsi que de décompiler ou de modifier le logiciel, sauf autorisation légale expresse.

6. Garantie

Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Vérifiez l’aperçu avant d’enregistrer ; Perfora ne modifie pas le fichier source et n’écrase aucun fichier existant sans demander. La sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

8. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.